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Le Royaume d'Asturyan
Jeu de rôle médiéval fantastique, Gestion et Diplomatie
 

THORKOT : Palais de justice
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Thorin
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MessagePosté le: 14/02/2010 16:31:33    Sujet du message: Répondre en citant

CODE PEINAL DE THORKOT

TITRE I : JUSTICE, INFRACTION ET PEINE

Art.1. REGLES GENERALES
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.
La loi détermine le type d infraction commise.
La loi pénale est d interprétation stricte.

Art.1.1 PRESOMPTION D INNOCENCE
Tout à chacun à droit au respect de la présomption d innocence.
Lorsqu une personne, est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable, il peut s en retourner à la Justice et demander une réparation pour les dommages subis. Le plus souvent, il sera décidé de prescrire toutes mesures visant à rectifier la diffusion de cette atteinte à la présomption d innocence, et ceci aux frais de la personne responsable de cette atteinte.

Art.1.2 INCAPACITE A PAYER UNE AMENDE
En cas d incapacité du prévenu à payer, l amende sera reconvertie en temps d emprisonnement.
Ou bien, si le criminel est accroché à la hiérarchie d un Duché, payé par le Duché responsable.

Art.1.3. NON ACCEPTATION DE LA LOI OU D'UNE DECISION DE JUSTICE
Dans le cas d'une résignation à accepter une sentence établie dans le cadre de cette législation, le Tribunal Thork s'accorde l'autorité d'en faire parvenir une demande de consul juridique au Royaume de Kelhya, dont le Roy pourra statuer de la peine encourue pour le délit commis, et sa résignation à en accepter les closes punitives juridiques. Cette Haute Assemblée pourra considérer sa parole comme unique juge, ou en appeler le prévenu à passer devant un Tribunal du Royaume dont la participation au vote peut inclure tous les Ducs du Royaume de Kelhya considérant nécessaire ou bienvenue d'y apporter leurs avis. La majorité statuera sur une peine supplémentaire pour le prévenus s'étant résigner à accepter la sentence préalablement établie par le Tribunal du Duché plaignant.

Art.1.4. TRAVAUX D INTERETS GENERAUX
Toute condamnation peut s accompagner de travaux d intérêts généraux.
Certaine peine peuvent être reconvertis en travaux d intérêts généraux.
Le prévenu peut en faire la demande. Si celle-ci est acceptée, il pourra négocier avec l'Autorité Ducale d'un accord quant au contenu et la période de son engagement tributaire.

Art.1.5 RECIDIVE ET SURSIS
Toute peine pour récidive sera doublée et sursis annulés. Toute nouvelle peine annulera également toute possibilité de sursis lors d une nouvelle condamnation.

Art.1.6 EVASION
Toute évasion entraîne une mise à prix de l évadé. En cas d arrestation, sa peine est reconvertie à perpétuité.

Art.1.7 PEINE DE MORT
La peine de mort peut être saisie dans des cas extrêmes. Si elle est choisie, elle doit toujours être reconnus et accordée par l Autorité Royale.


CHAPITRE I : ATTEINTE A L INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE D UNE PERSONNE

Art.2. PEINES POUR HOMICIDE
En cas de crime, les peines encourues couvrent irrémédiablement une peine de prison, et une forte amende. La peine de prison est souvent statuée à perpétuité, mais selon l âge du détenu, et les circonstances de son acte, celle-ci peut être abaissée.
L amende pour meurtre est élevée à 300 pièces d or. Cette somme sera reversée à la famille de la victime, ou à défaut, à son Duché.

Art.3. PEINES POUR TENTATIVE D HOMICIDE
En cas de tentative d homicide, les peines encourues couvrent irrémédiablement une peine de prison. Celle-ci est variante selon les circonstances de l agression, et et est statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc. L amende pour tentative de meurtre est élevée à 100 pièces d or. Cette somme sera reversée à la victime.

Art.4. PEINES POUR VIOL ET AGGRESSIONS SEXUELLES
Les agressions sexuelles sont considérées comme crime. En cela, s applique la charge des peines de l Art.2 « Peines pour Homicide »

Art.5. PEINES POUR VIOLENCES OU TORTURES
En cas de violence volontaire, ou tortures, les peines encourues couvrent irrémédiablement une peine d emprisonnement. Celle-ci est variante selon les circonstances de l agression, et est statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc. L amende pour violences et tortures s élève à 100 pièces d or. Cette somme sera reversée à la victime.

Art.6. PEINES POUR HARCELEMENT ET MENACES
En cas de harcèlement ou menaces, quel qu elles soient, s applique une amende de 60 pièces d or, qui sera reversée à la victime. En cas de récidive, le prévenu encoure une peine de prison.

Art.7. PEINES POUR TRAFIC DE PRODUITS STUPEFIANTS
En cas de trafic de produits dangereux, les peines encourues vont d une peine d emprisonnement jusqu à de fortes amendes. La peine varie selon le cas, et est statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc. L amende pour trafic de produits dangereux pour l intégrité physique ou morale d une personne s élève à 70 pièces d or. Cette somme sera reversée au Duché.

Art.Connexe COMPLICITE DANS L ATTEINTE A L INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE
En cas de complicité dans une affaire d atteinte à l intégrité physique ou morale, les peines encourues vont de très grosses condamnation à la prison, jusqu aux amendes ou travaux d intérêts généraux. Ceci sera statué par le Tribunal en adéquation au délit commis,


CHAPITRE II : DE LA MISE EN DANGER DE LA PERSONNE

Art.8. RISQUE CAUSE A AUTRUI
En cas de risque causé à autrui, la personne victime peut demander une réparation. Elle est statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc.

Art.9. NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
En cas de non assistance à personne en danger, le prévenu risque une peine de prison ou une amende de 60 pièces d or. Cette somme sera reversée à la famille de la victime, à la victime, ou à défaut, à son Duché.

CHAPITRE III : DE L ATTEINTE A LA LIBERTE DES PERSONNES

Art.10. SEQUESTRATIONS ET ENLEVEMENTS
En cas de séquestrations et enlèvements, les peines encourues vont d une lourde peine de prison statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc. A une amende de 100 pièces d or, a payé à la victime.

CHAPITRE IV : DES ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE

Art.11. RACISME, HAINE ET DISCRIMINATION
Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits ou par tout moyen de communication auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l égard d une personne ou d un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie ou une race seront punis d'emprisonnement, ou d'une amende jugée par l'autorité compétente.

Art.12. ATTEINTES AU RESPECT DUT AUX MORTS
En cas d atteintes au respect dut aux Morts, le Tribunal statuera sur une amende qui sera reversée à la famille du défunt, ou à défaut, à son Duché.

Art.13. CONDITIONS DE TRAVAIL CONTRAIRE A LA DIGNITE
En cas de conditions de travail contraire à la dignité des personnes, l employeur sera interdit d exercer, risquera une peine de prison, et/ou une forte amende statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc. Cette somme sera remise à la victime. Les capitaux de l employeur saisis par le Duché, si l employeur est interne à celui-ci.

Art .14. CONDITIONS DE LOGEMENT CONTRAIRE A LA DIGNITE
En cas de conditions de logement contraire à la dignité des personnes, l hébergeur sera interdit d exercer, risquera une peine de prison, et/ou une forte amende statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc. Cette somme sera remise à la victime. Les capitaux de l hébergeur, fruit de son activité, seront saisis par le Duché, ainsi que les locaux. L argent sera réinvestit pour reloger la victime.

Art.15. PROXENETISME
En cas de constatation d activité de proxénétisme, la personne risquera une forte amende de prison statuée par le Tribunal de Thorkot présidé par le Duc, ainsi que le saisi de ses capitaux, qui seront reversés à la victime.


CHAPITRE V : DES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES

Art.16. VOL SIMPLE
En cas de vol par effraction, mais sans constatation de violence ou menaces violentes. Le prévenu une amende de 80 pièces d or, à laquelle viendra s ajouter la valeur des biens extirpées.

Art.16.1 VOL AGGRAVE
En cas de vol aggravés, avec constatation de violence, ou menace de violence. Le prévenu risque la prison et une amende de 90 pièces d or, à laquelle viendra s ajouter la valeur des biens extirpées.

Art.17. EXTORSIONS DE FONDS ET ESCROQUERIES
Les cas d extorsions de fonds ou d escroqueries entraînent une peine de prison et une amende de 90 pièces d or, à laquelle viendra s ajouter la valeur des fonds volés.
En cas d une escroquerie professionnelle, le prévenu se verra saisis de ses biens et radier de son ordre professionnel. Ce saisi reviendra au Duché auquel il est attaché.

Art.18. CHANTAGE
En cas de constatation de chantage, le prévenu risque une amende de 80 pièces d or, et une peine d emprisonnement statuée par le Tribunal Thork.

Art .19. TENTATIVE D APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES
La tentative d appropriations frauduleuses entraine une amende de 50 pièces d or.
Et un risque de prison si récidive.

Art.20. COMPLICITE D APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES
La complicité dans une affaire d appropriations frauduleuses entraine une amende de 50 pièces d or.
Et un risque de prison si récidive.
_________________
Thorin, Le Grand Lion - Archange du Culte de l'Unique
Fut le VIème Aelpeling du Duché de Thorkot & l'Archiforgeron d'Asturyan
PHYSIQUE : Vieux nain majestueux - Barbe blanche - 1m25 - 110kg - Dégage une aura céleste
( Se prononce /Thorine/ )
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Thorin
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MessagePosté le: 14/02/2010 16:33:34    Sujet du message: Répondre en citant

CODE PEINAL DU THORKOT (SUITE)

CHAPITRE VI : DES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS

Art.21. DEGRADATIONS OU DESTRUCTIONS
En cas de dégradation ou destruction constatée, une amende variable et statuée selon la gravité de l acte sera à payer au Duché victime.
En cas de dégradation ou destruction constatée sur un monument, la peine de prison est envisageable. A celle-ci s ajoute l amende statuée.

Art.22. PROFANATION
En cas de profanation d un lieu de culte, tel un temple ou un Monument aux Morts, le contrevenant risque une lourde peine de prison et une forte amende statuée par le Tribunal Thork et le Grand Prêtre local.

CHAPITRE VII : DES CRIMES ET DELITS CONTRE LE DUCHE ET/OU LA COURONNE

Art.23. TRAHISON, SABOTAGE ET COMPLOTS
En cas d acte de trahison, de complots ou de sabotage envers ou contre le Duché ou la Couronne, le prévenu risque une forte amende ainsi qu une lourde peine de prison. A celle-ci peut s ajouter le bannissement du territoire trahis.

Art.24. ATTENTATS
En cas d attentats, le prévenu risque une forte amende et une peine de prison pour tentative de crime. A celle s ajoutera le bannissement du territoire visé.

Art.25. USURPATIONS DE TITRES
Dans le cas d usurpation de titres, et d agissement à l encontre de l autorité décisionnaire. Le prévenu risque une très forte amende et/ou une peine de prison.

CHAPITRE VIII : DES AUTRES CRIMES ET DELITS

Art.26. FAUX ET USAGE DE FAUX
L usage de faux, et la falsification de papiers officiels, sont strictement interdits. En cas de non respect à cette loi, le contrevenant risque une peine de prison et une forte amende.

Art.27. CRIMES CONTRE L HUMANITE
En cas de crime jugé « contre l humanité » le prévenu devra passer devant un tribunal spécial composé des Roi de Kentarus et Kelhya, et de l ensemble des Ducs des deux royaumes.
_________________
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Thorin
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MessagePosté le: 14/02/2010 16:34:58    Sujet du message: Répondre en citant

CODE CIVIL DE THORKOT

TITRE I : DROITS ET DEVOIRS DES THORKS

Art.1 HIERARCHIES
Le Thork doit respecter les valeurs hiérarchiques internes à son Duché comme aux autres.

Art.1.1 DEMISSION
Tous Thorks à le droit de décider de quitter la Hiérarchie. Il devra néanmoins rendre les matières premières et l équipement appartenant au Duché.
Il peut éventuellement réclamer une dote de départ.

Art.2. GARDE RECOLTANT
Les terrains reçus par les gardes récoltant appartiennent toujours au Duché.
Les matières premières, nourriture, bois ou minerais extrait de ces terres sont la propriété du Duché. Le récoltant ne doit donc vendre ses matières premières qu au Duché de Thorkot. Sauf dérogation ducale.

Art.3. ARTISANAT
L Artisan doit veiller à travailler pour son Duché en priorité. Toutefois il ne lui est pas interdit de vendre ses savoirs, ses créations, ou tous fruits de son travail, à des personnes extérieures.
Il devra toutefois en informer constamment l autorité ducale.

Art.4. DEVOIR MILITAIRE
Tous Thorks est militaire, et susceptible de devoir entrer dans les rangs en cas d appel à la guerre.

TITRE II : TRAVAIL A L AUTHENTICITE PATRIMONIALE

Art.5. PROGRAMME DE PRESERVATION DU RHINOX
Il est considéré que le Rhinox est un animal protégé par décret des autorités compétentes.
Pour conserver la race, il doit rester uniquement Thork, et ne doit jamais être assassiné.
Tous contrevenants à cette loi risquent un jugement et une forte amende.

Art.6. DEMOCRATISATION DE LA FAUCONNERIE ET DU FURETAGE
Sur un décret ducal, l art de la Fauconnerie ainsi que celui du Furetage sont de nouveau autorisés.
Il en devient souhaitable de privilégier cette chasse naturelle à la chasse traditionnelle.
_________________
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Thorin
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MessagePosté le: 14/02/2010 16:38:26    Sujet du message: Répondre en citant

LEGIS THORK
OU LOIS DE THORKOT


Nǽnig has tó nyten laga.
Nul n'est censé ignorer la loi.


CONSTITUTION DE THORKOT


Titre I : IDENTITE DU DUCHE

Art.1. LANGUE
La Langue officielle du Duché de Thorkot est le dialecte Thork.
La Langue usuelle du Duché de Thorkot est le dialecte commun.

Art.2. EMBLEMES
-L emblème du Duché de Thorkot est le Lion d Or, et son écu le représente.
-L Hymne Thork est le « Awa », chant d honneur aux guerriers disparus.
- La Devise Thorke est « Hyge ond Holdscipe » soit « Loyauté et courage »


Titre II : DE L ÆÞELING DE THORKOT

Art.3. NOMINATION
Le Duc est nommé par le Roy de Kelhya en exercice. Sa nomination, si elle fait débat, peut être rejugée par un Tribunal constitutionnel Thork, qui privilégiera alors un vote d assemblée, constituée soit des hauts dignitaires du Duché, soit des compères Ducs, soit des anciens Ducs du Duché de Thorkot. La décision finale doit toujours être validée par le Roy de Kelhya.

Art.3.1 PERSONNES ELIGIBLES
Peuvent se porter candidats au poste de Duc de Thorkot les anciens Ducs, Comte et Baron de la contrée Thorke, ainsi que les seigneurs le souhaitant, sous accord du Roy d Asturyan. Les personnes externes au Duché de Thorkot devront obtenir une dérogation auprès de l autorité royale pour pouvoir se présenter au poste.

Art.4. DESTITUTION
Un Duc peut être renversé par le peuple, et ses représentants, dans le cas où serait jugé une incapacité à gouverner, ou une faute grave. Cette décision doit être validée par le Roy de Kelhya.

Art.5. TITRE
En plus de son titre de Duc, le nommé récupère le titre honorifique de Æþeling du Thorkot. Cette appellation n apporte pas de pouvoirs supplémentaires à ceux exercés par un Duc.

Art.5.1 DEVOIR ET POUVOIRS
L Æþeling de Thorkot veille au respect de la Constitution de son duché. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement des armées, de l économie et de la justice de son fief.
Il est le garant de l indépendance de son Duché, de son intégrité vis-à-vis de l autorité Royale, et du respect des traités précédemment signés.
Il doit nommer lui-même les emplois civils comme militaires.

Art.5.2 RESPONSABILITE
Le Duc est responsable de ses vassaux et de leurs actions extérieures.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses Comtes et Barons.

Art.5.3 AMBASSADEURS
Le Duc accrédite les ambassadeurs et envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.
Les ambassadeurs et envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Art.5.4. DROIT DE GRACE JURIDIQUE
Le Duc dispose d un droit de faire grâce à titre individuel.

Art.5.5 TAXES
Le Duc peut décider de fixer une taxe hebdomadaire.
Celle-ci ne doit pas s élever à plus de 0,2 pièces d or, sauf dérogation Royale.

Art.6. REGNE
Le Duc de Thorkot est élu à vie. Il perd sa souveraineté que si le Roy d Asturyan l en décharge, suite à une destitution effectuée selon la loi en vigueur (voir Constitution / I / Art.4.)
Un Duc destitué ne peut plus accéder à cette responsabilité au sein du Duché de Thorkot.
Par contre, un Duc ayant quitté de lui-même le trône, sans que quoi que ce soit lui ait été reproché, pourra récupérer sa place, dans une élection légale, sans que cela ne pose de problème.

Art.7 CAS D ABSCENCES
En cas de vacance du Duc de Thorkot, pour quelque cause que ce soit, ou d empêchement constaté par le Haut Conseil, les fonctions du Duc de Thorkot sont provisoirement exercées par le Comte. Et si celui-ci est à son tour empêché d exercer ses fonctions, par le Baron.
Si aucun noble n est en mesure de gérer le Duché durant cette absence, les responsabilités du Duchés deviennent Royales. Le Roy de Kelhya pourra donc nommer un intendant parmi les seigneurs, ou proposer son candidat extérieur. Sa décision ne demande pas de validation du Duc.

Art.8. HIERARCHIES
Le Duc de Thorkot nomme lui-même sa hiérarchie.
Il est dépositaire des lettres de noblesses de ses futurs Comtes et Barons.

Art.8.1 COMTE
En plus de son titre de Comte, le nommé récupère le titre honorifique de Eorl du Thorkot. Cette appellation n apporte pas de pouvoirs supplémentaires à ceux exercés par un Comte.

Art.8.2 BARON
En plus de son titre de Baron, le nommé récupère le titre honorifique de Bealdor du Thorkot. Cette appellation n apporte pas de pouvoirs supplémentaires à ceux exercés par un Baron.

Titre III : DU HAUT CONSEIL

Art.9. HAUT CONSEIL
Le Duc préside le Haut Conseil du Thorkot.
Le Conseil du Thorkot est composé de membres permanents.
Le nombre de siège au Haut Conseil peut s élever jusqu à 7 membres maximum.
En plus du Duc, les Comte et Barons sont membres permanents.
La nomination des autres siégeant est décidée par le Duc, et toujours parmi les membres de la Hiérarchie Thorke (sauf Roy de Kelhya)
Le Haut conseil peut avoir une valeur de Justice.

Art.9.1. RASSEMBLEMENT DU CONSEIL
Le Conseil peut être rassemblé par demande du Duc, ou par la majorité des membres permanents.

Art.9.2. PROMOTION DES LOIS
Le Conseil peut voter et promouvoir des lois. Dans ce cas, la majorité doit l emporter, et avoir de son côté la voix du Duc de Thorkot.

Art.9.3. AFFAIRES JURIDIQUES
Le Haut Conseil peut statuer sur les affaires juridiques, il se substitue alors au Tribunal et sa décision est souveraine.

Art.10. REFERENDUM
Le Duc, sur proposition majoritaire ou adhésion unanime du Conseil, peut proposer un Référendum sur n importe quel sujet aux membres de son fief. Le résultat est maître.

Art.11. DECLARATION DE GUERRE
La décision d entrer en Guerre n est effective que par adhésion unanime du Haut Conseil.

Art.12. EXCLUSION D UN MEMBRE
La dissolution d un membre peut être proposé par ses compères, dans le cas d une unanimité.
Cette décision est souveraine, et le membre évincé doit être immédiatement remplacé par le Duc.

TITRE IV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNEL

Art.13. REVISION
L initiative de la révision de la Constitution du Duché appartient concurremment au Duc de Thorkot.
Elle peut être proposé par le Haut Conseil et soumise à un référendum.
Le Duc peut décider de la rédiger seul. En cas de désaccord avec ses propositions, le Haut Conseil peut opérer son droit de débat.
Enfin, le Roy de Kelhya peut, lui-même, demander une Révision de la Constitution du Duché.
_________________
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